Archive pour l’année : 2022

Quels sont les différents fonds nationaux utilisables par les communes ?

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a longtemps été la principale source de financement non municipale des initiatives d’installation. Il a été créé en mars 2007 pour aider les maires à gérer les politiques locales de sécurité après la victoire de Nicolas Sarkozy. Après la victoire électorale de ce dernier, ce fonds a été mobilisé pour stimuler le développement de la vidéosurveillance. À partir de 2008, le FIPD avait pour objectif principal de tripler le nombre de caméras sur la voie publique en deux ans.

Les collectivités locales peuvent bénéficier d’un financement de 50 % pour leurs projets d’installation et de 100 % pour le raccordement de leur réseau de surveillance aux centres de police ou de gendarmerie pour la maintenance et l’utilisation. La stratégie du Home Office britannique, élaborée dans les années 1990, a inspiré ce programme. En février 2014, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 2820 communes et 173 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avaient été aidés pour installer 26 614 caméras pour un total de 148,52 millions d’euros de subventions.

Combien coûte la mise en place complète d’un système de vidéoprotection ?

Le rapport de la Cour des Comptes, publié en 2020, démontre la complexité du calcul de la dépense totale d’un système de vidéoprotection, qui comprend l’installation, la maintenance et l’exploitation. Le coût peut largement varier en fonction du type de caméras, de la quantité de caméras, des spécificités de l’espace public, du type de réseau de transmission, de la présence ou non d’un centre de supervision urbain (CSU), etc. Les coûts cités dans les articles de presse examinés par le CLIC n’incluent souvent pas les frais de maintenance. De plus, le coût par caméra varie énormément d’une municipalité à l’autre.

Selon les rapports annuels du Comité interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR), la DPPR observe une baisse du coût moyen d’installation d’une caméra. Le coût d’installation de la zone police est passé de 13 810 € à 10 945 € en 2014, et celui de la zone gendarmerie de 8646 € à 7104 €. Les dépenses d’infrastructure pour la transmission des images représentent une part importante de l’investissement pour la mise en place des caméras de vidéosurveillance. Dans certains cas, l’installation des dispositifs s’accompagne de travaux de rénovation de l’éclairage public ou des réseaux de télécommunications municipaux.

Mais, la transition vers un gouvernement socialiste s’est accompagnée d’un changement de priorités. Si l’aide financière se poursuit, la vidéosurveillance n’est plus l’objectif premier. Le FIPD a consacré 58 % de son argent à la vidéosurveillance de 2010 à 2012, mais le montant est tombé à moins d’un tiers du fonds en 2013. En 2019, près de 30 millions d’euros de subventions du FIPD ont été accordés pour la fourniture de caméras de sécurité, contre près de 10 millions d’euros en 2010. Par ailleurs, certaines zones ont été priorisées, notamment les zones de sécurité prioritaires (ZSP), qui sont des « quartiers touchés par la dégradation de l’ordre et de la tranquillité publics ». Les communes, notamment rurales, verront donc leurs crédits diminuer progressivement.

Sur les 80 ZSP créées depuis 2013, 53 ont été placées dans des zones fortement urbanisées où la police nationale conserve une compétence exclusive, en plus des neuf régies par la préfecture de police de Paris. Les maires ont constaté qu’il devient progressivement difficile d’obtenir des financements pour l’installation de caméras, comme l’a fait le maire de Zutkerque (1733 habitants).

Malgré la diminution de la part du FIPD dans le financement des projets de vidéosurveillance, d’autres sources compensent. Au niveau national, la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) permet de financer la vidéosurveillance dans les communes rurales. Jusqu’à 30 à 40 % du coût du projet peut être financé par la DETR, à condition que le FIPD n’ait pas accordé de subvention. Enfin, certains parlementaires financent les caméras de vidéosurveillance dans certaines communes de leur circonscription par le biais de leur réserve parlementaire.

Les collectivités territoriales incitent également les communes à s’équiper

Outre ces fonds nationaux, des programmes de subvention et de soutien intercommunaux, départementaux et régionaux ont également été développés, même si la sécurité ne fait pas partie de leurs domaines de compétence.

Certains établissements de coopération intercommunale (EPCI) se positionnent également sur cette question. Ils peuvent mettre en commun des systèmes de vidéosurveillance dans le cadre de leur coopération intercommunale. Se regrouper pour l’achat et la maintenance des caméras en est un exemple. Lille (MEL), métropole européenne, dispose d’un conseiller en charge de la vidéoprotection. L’entreprise Eiffage a obtenu un marché public pour l’achat et la maintenance des équipements de vidéosurveillance. L’objectif est d’uniformiser les équipements entre les communes ainsi que de réduire les coûts pour chaque commune. En plus des 44 communes (en 2017) qui ont rejoint le groupement d’achat, 59 communes (en 2018) ont adhéré. Depuis 2017, la MEL a mis en place un fonds d’une valeur de 500 000 € par an pour aider les communes qui cherchent à acheter ou à moderniser leurs systèmes de surveillance. Douze communes en ont bénéficié en 2018 et seize en 2019. Enfin, la métropole a pour objectif de construire un centre de supervision urbain (CSU) qui mélange les images des communes qui ont été équipées de caméras. En raison de la grande diversité des équipements utilisés dans les différentes communes, cette entreprise est techniquement difficile. Grâce à cette politique incitative, moins de 20 % des 95 communes de la métropole lilloise ne seront pas équipées de caméras à partir de 2020, selon Médiacités.

Les conseils départementaux jouent un rôle modeste dans l’essor de la vidéosurveillance dans les communes, selon nos recherches. En juillet 2020, seuls douze conseils départementaux prévoient de financer les communes pour les caméras vidéo sur leur territoire. Les subventions, mises en place en 2015, concernent les caméras de surveillance des abords des établissements scolaires. Certains départements, comme la Drôme, se concentrent sur l’installation d’équipements de surveillance à proximité des écoles et exigent un CSU. Le montant des subventions est également variable : le département des Bouches-du-Rhône a consacré 19,4 millions d’euros aux communes par le biais des aides municipales, tandis que l’Oise a consacré 5,6 millions d’euros entre 2015 et 2020 à ces aides.

Certaines régions, qui n’ont pas de compétence en matière de sécurité (hormis la protection des lycées et des transports en commun), mettent en œuvre des politiques de sécurité et allouent des fonds aux polices municipales. La région PACA, dirigée par Christian Estrosi, a décidé en 2017 d’allouer au moins 10 millions d’euros par an de crédits de sécurité aux polices municipales, notamment pour les caméras de vidéosurveillance. Mais le tribunal administratif de Marseille a annulé ce « plan de sécurité intérieure » en décembre 2019. Les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône Alpes et, plus récemment Pays de la Loire, ont mis en place des « boucliers de sécurité » prévoyant l’achat de caméras de vidéosurveillance, de centres de supervision urbaine et d’équipements policiers pour les polices municipales.

Qu’entend-on par « dépotoir » ?

Dans le cas de la ville de Montélimar dans le département de la Drôme, le terme « dépotoir » est employé pour qualifier le pourtour des bacs de collecte des ordures ménagères. La ville a choisi, depuis le mois de mai 2022, de faire installer une caméra à proximité de la zone pour tenter de réduire le nombre de dépôts illégaux. Un test d’un an qui aura pour objectif de dissuader certaines personnes de déposer des objets de la vie quotidienne qui doivent normalement être amenés en déchetterie. Il peut s’agir d’objets encombrants comme un matelas, un sommier ou des appareils électroménagers que les usagers n’amènent pas en déchetterie par souci de transport par exemple. Ces dépôts surchargent le point de collecte d’ordures ménagères et les agents affectés à sa gestion sont rapidement dépassés par l’ampleur du fléau.

Qu’engendrent ces dépôts d’ordures non autorisés ?

Un dépôt d’ordures illégal, quel qu’il soit, pose de nombreux problèmes. Tout d’abord la prolifération d’objets sur un point de collecte non prévu pour cela devient rapidement anarchique. En effet, le premier dépôt non autorisé entraîne la surenchère. Les personnes voient alors certains objets abandonnés sur le point de collecte et suivent ce mauvais exemple en évitant de se rendre en déchetterie. De plus, ces actes nuisent à l’environnement, à la bonne harmonie et à l’entente des administrés de la commune. Bien souvent, ces dépôts sauvages génèrent des nuisances olfactives et visuelles qui incommodent les personnes résidant à proximité. Ils engendrent parfois une pollution des sols, de l’eau et de l’air ambiant et représentent une réelle menace en ce qui concerne le risque d’incendie ou de blessure. De plus, les collectivités territoriales en charge du point de collecte des ordures ménagères doivent alors traiter eux-mêmes ces déchets non prévus.

Cela représente un coût important pour la commune en plus du risque d’accident ou d’intoxication en fonction des objets déposés à évacuer. Bien que la loi du 15 juillet 1975 interdise formellement les dépôts de déchets dans des lieux non autorisés, ces actes sont monnaie courante dans nos villes et villages et ont même tendance à augmenter ces dernières années. En plus du fait de laisser ses encombrants dans des points de collecte d’ordures ménagères, on retrouve ce type d’acte ailleurs. Les zones isolées souvent situées en périphéries des villes sont malheureusement bien souvent impactées par ce fléau. Les forêts, les lacs, les rivières, les bords de mer ou encore les parcs et terrains vagues sont jonchés d’ordures ménagères, de déchets végétaux, d’encombrants, etc. Des actes qui nuisent à la beauté des paysages et qui sont en outre dangereux pour la population, que les agents de la ville doivent prendre en charge au détriment de leur santé et de leur propre charge de travail.

Comment les caméras peuvent-elles aider à réduire ce type d’incivilité ?

Lassée par ces incivilités, la ville de Montélimar a choisi d’agir. Les campagnes de sensibilisation ne suffisent pas toujours et lorsque ces actes sont perpétrés de manière trop fréquente, au détriment des administrés et des agents de la commune, il ne reste qu’une solution : sanctionner les personnes indélicates afin de stopper le fléau. C’est pourquoi la mairie de Montélimar a décidé de placer une caméra nomade aux abords du lieu de collecte des ordures ménagères. Pourquoi nomade ? Tout simplement dans une démarche de simplicité d’installation, de réactivité, mais également pour des raisons budgétaires. Il faut savoir qu’une caméra nomade peut être déplacée au gré des besoins de la commune afin de pouvoir surveiller différents sites sensibles. Elle peut être déployée en moins d’une journée et ne nécessite pas de gros travaux d’installation de type voirie ou espace vert. Cela permet de réagir rapidement en cas de problème et surtout d’anticiper dans le but d’éviter l’effet plumeau qui consiste à déplacer un problème d’une zone à une autre.

Dans ce cas, c’est la caméra nomade qui se déplace en fonction des problématiques de propreté constatées au sein de la commune et en périphérie. Enfin, le coût d’installation d’une ou plusieurs caméras nomades est accessible et trois caméras suffisent pour surveiller une dizaine de points qualifiés comme sensibles ou à risque. Dans le cas du dispositif choisi par la ville de Montélimar, la caméra est équipée d’un détecteur de mouvement et se déclenche dès qu’une personne ou un véhicule s’approche du point de collecte. Si un dépôt non autorisé est constaté, les agents habilités au visionnage des images peuvent alors regarder et décrypter la scène et/ou avoir accès à la plaque d’immatriculation d’un véhicule. Une contravention peut alors être adressée à la personne responsable de l’incivilité constatée. À l’heure actuelle, certaines communes de France font état d’une régression significative des dépôts sauvages depuis que ces systèmes sont en place. En ce qui concerne la ville de Montélimar, rendez-vous dans un an pour établir un pourcentage de régression de ces actes malveillants !

Comme nous l’avons vu, une caméra pour en finir avec les dépotoirs à Montélimar est désormais installée. En se calquant sur cette technique, déjà éprouvée dans d’autres villes de France, la commune a de grandes chances de pouvoir éradiquer ce fléau de façon simple, rapide et économique. De plus, en optant pour un dispositif nomade, la commune se donne la chance d’agir rapidement avant que le phénomène ne prenne davantage d’ampleur. De quoi grandement améliorer la vie en communauté et le travail des agents de la commune.

Crédit photo : Pixambo.com – Dora Mandora

Les avantages de lachouette

La caméra nomade de fabrication française lachouette a de multiples avantages. Tout d’abord, le matériel est qualitatif et robuste, tout en étant particulièrement compact. Conçu en aluminium et en polyoxyméthylène, il est résistant face aux aléas météorologiques, aux chutes ou encore aux dégradations volontaires dont il pourrait faire l’objet. Il est d’ailleurs garanti durant 3 ans. Le fait d’être mobile confère à la caméra une grande possibilité d’action et stoppe immédiatement l’effet plumeau qui consiste à déplacer un problème vers une autre zone au lieu de le régler. Lachouette permet une grande anticipation humaine : il suffit d’identifier un endroit à risque pour y placer une caméra.

L’installation du matériel prend moins de 15 minutes ce qui permet de réagir quasiment immédiatement face à une problématique. C’est le moyen idéal d’avoir toujours une longueur d’avance sur les délinquants. Son usage peut être permanent ou ponctuel (saisonnier par exemple) en fonction des besoins de la commune. Il suffit de placer autant de supports que souhaité sur les emplacements à surveiller et les déplacer en fonction des évènements. Le système est d’ailleurs très économique lorsque l’on sait qu’il suffit de 3 caméras mobiles lachouette pour protéger une dizaine de points sensibles. Enfin, contrairement à un système de vidéo surveillance fixe, l’installation d’une ou plusieurs caméras nomades ne nécessite pas de gros travaux de voiries, d’espaces ou tout type d’études préalables.

Quels types de délits peut-on constater à l’extérieur des communes ?

Le rôle de lachouette est de filmer tous les endroits liés aux incivilités. Souvent placées au sein d’une ville, les caméras peuvent également être utilisées à l’extérieur de la commune. Elles peuvent en effet tout à fait être fixées sur un arbre ou un poteau par exemple. Cependant, d’un point de vue réglementaire, les zones isolées extra-muros doivent tout de même strictement faire partie de la commune. Équipée d’un panneau photovoltaïque lui permettant de bénéficier d’un apport énergétique suffisant, la caméra lachouette est également dotée d’une batterie amovible pour une utilisation encore plus discrète. On peut alors la positionner dans des lieux où l’on ne l’attend pas afin de surprendre les malfaiteurs et de réduire le taux d’incivilités.

Placer une ou plusieurs caméras extra-muros peut aider à la surveillance de sites isolés comme les conteneurs à ordures, les bacs de tri, les aires de jeux pour enfants, les terrains vagues, les parcs et lieux naturels attenants, ou bien les parkings extérieurs. L’utilisation des caméras nomades peut aider à identifier et à sanctionner certains types de délits comme les dépôts sauvages d’ordures qui impactent négativement nos espaces de vie ainsi que l’environnement et qui coûtent très cher aux communes. Mais, les lieux isolés, hors des centres-villes peuvent également être des zones privilégiées pour :

• La vente et la consommation de produits stupéfiants ;
• Les squats et agressions ;
• Les vols, tags et dégradations du matériel communal ;
• Les déjections canines et autres types de pollution : jet de déchets, de mégots, etc.

Comment utiliser lachouette en dehors des murs de la ville ?

Lachouette est très simple à utiliser, innovante et intuitive. Elle peut être placée sur tout type de support qu’il s’agisse d’un candélabre, en ville ou d’un arbre, en dehors des murs de la commune. Elle est indépendante d’un point de vue énergétique et peut aussi bien être raccordée à un lampadaire que fonctionner sur batterie. Dotée d’une carte SIM, les images peuvent être visionnées à distance, grâce à la 4 G, par le personnel habilité au traitement du flux imagé (enregistreur souvent installé en mairie, connexion sécurisée par VPN privé et crypté). Lachouette peut également être utilisée sur des zones privées en appui de sociétés de gardiennage grâce à son trépied.

Sa résolution 4K permet des vidéos fluides avec des images claires. Elle intègre une batterie amovible qui peut être remplacée au besoin et est dotée d’une carte électronique intelligente qui avertit par SMS quand le niveau de batterie est faible. Sa simplicité d’installation et d’usage, couplé au fait que son déploiement ne nécessite aucuns gros travaux préalables en fait un matériel de choix pour résoudre les problèmes d’incivilités intra et extra-urbains. La caméra est conçue à partir de matériaux recyclables et utilise l’énergie renouvelable (panneau solaire) ce qui en fait un matériel 100 % respectueux de l’environnement. Il peut ainsi être placé partout sans risque pour la faune, la flore et la ruralité.

Au travers de cet article, nous aurons compris que l’utilisation de lachouette pour la surveillance extra-muros est tout à fait possible et surtout, très simple à mettre en œuvre. La caméra française propose de nombreux bénéfices d’usage comme l’anticipation, la simplicité et l’aspect financier. De plus, le système est fiable, car conforme aux réglementations et exigences du marché européen en termes de vidéosurveillance. Enfin, grâce à la caméra nomade il est tout à fait possible de déclarer de nombreux points sensibles par anticipation et de faire évoluer l’emplacement des outils au gré des saisons ou des évènements afin d’assurer une sécurité complète aux administrés.