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La vidéoprotection doit être conciliée avec le respect des libertés. Lachouette adopte une approche ciblée et proportionnée, sans surveillance généralisée ni permanente.

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Équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, comment lachouette y répond ?

13 août 2021/dans Éthique & liberté/par olivier.siorat

De nos jours, les communes sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de s’équiper de matériels de vidéosurveillance pour lutter contre les incivilités en tout genre. Ainsi, les caméras de surveillance de la voie publique fleurissent dans les différents points stratégiques de la ville. Si leur but principal est de lutter contre l’insécurité et d’accroître l’attractivité de communes trop souvent délaissées de par leur réputation, la vidéoprotection est sujette à controverse. Même si ces dispositifs sont bien encadrés par des textes de loi spécifiques, les détracteurs sont nombreux à s’y opposer, avançant une possible entrave à leurs libertés individuelles. Équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, comment lachouette y répond, c’est le sujet de notre article.

Quelles sont les règles en termes d’installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ?

Il faut savoir que c’est l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure qui encadre l’usage des caméras de vidéosurveillance. Il prévoit que ces dispositifs permettent de :

Protéger les bâtiments publics et leurs abords.
Sauvegarder les installations publiques et la défense nationale.
Réguler la circulation.
Constater une infraction aux règles de circulation.
Assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux dits sensibles et particulièrement exposés à la délinquance.
Prévenir les risques terroristes, catastrophes naturelles et technologiques.
Sécuriser les lieux publics.

Ainsi, des caméras peuvent être placées à divers endroits de la ville afin de protéger les citoyens contre les agressions, les vols et autres actes malveillants. Elles peuvent également s’avérer utiles pour constater une infraction ou statuer sur un délit routier. Mais également protéger les bâtiments publics des dégradations volontaires ou causées par la nature (incendie par exemple), lutter contre la pollution et le dépôt sauvage d’ordures dans des lieux isolés ou non autorisés. Enfin, la vidéosurveillance permet de porter plus facilement assistance aux personnes et d’assurer la sécurité du public.

Des panneaux, apposés de façon permanente et visibles par tous, doivent indiquer aux personnes qu’elles sont filmées au sein de l’espace public. Pour que chacun les comprenne facilement et immédiatement, ces panneaux d’affichage doivent comporter un pictogramme représentant une caméra de surveillance. Les citoyens doivent également pouvoir retrouver l’ensemble des informations régissant l’emploi de ces systèmes de vidéoprotection sur le site internet de la ville. Elles doivent être conformes aux dispositions prévues par l’article 13 du RGPD et à l’article 104 de la loi « Informatique et Libertés ».

La commune doit demander une autorisation préalable (valable 5 années) à l’installation de caméras de vidéo-surveillance auprès de la préfecture du département concerné. Enfin, une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) doit être effectuée auprès de la CNIL à partir du moment où le déploiement du dispositif vidéo mène à « la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public ».

Comment ménager l’équilibre entre protection des citoyens, des biens et libertés individuelles ?

Pour ménager l’équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, il est important de noter que seules les autorités publiques ont l’autorisation de filmer la voie publique. Ainsi, les entreprises ne peuvent en aucun cas décider d’installer ce type de dispositif pour filmer l’espace public, mais ils peuvent y recourir pour sécuriser les abords de leur propriété en cas de risques. Les particuliers quant à eux, peuvent uniquement filmer l’intérieur de leur propriété.

Quoi qu’il en soit, les caméras de vidéoprotection placées au sein d’une commune ne doivent en aucun cas pouvoir filmer l’intérieur de maisons ou des appartements ni même leurs entrées. Ces zones privatives sont masquées au préalable afin de garantir les libertés individuelles des administrés. Des responsables doivent être nommés en ce qui concerne la consultation des images captées par ces systèmes.

Ils doivent être spécifiquement habilités au visionnage et garantir la sécurisation des données. Il peut par exemple s’agir de certains agents urbains qui seront formés et sensibilisés au respect des règles de mise en place d’un système de surveillance vidéo et à l’exploitation des images. Il devra, selon l’article R.252-11du Code de la sécurité intérieure, tenir un registre qui précise les enregistrements en sa possession, la date où ces derniers seront détruits ou celle de transmission à la justice en cas de besoin.

En ce qui concerne la durée de conservation des images, elle se doit de correspondre à la durée nécessaire d’exploitation de ces dernières. Le système vidéo a été mis en place pour remplir un objectif précis et ce temps de conservation des images doit être logiquement proportionnel. Lorsqu’un incident se produit, la commune doit être réactive et procéder à la visualisation et l’exploitation des images en quelques jours seulement. Selon la loi, cela semble suffisant pour effectuer les vérifications qui s’imposent et ce délai ne doit pas être supérieur à 30 jours selon l’article L.252-3 du CSI.

Les garanties de lachouette en matière de vidéo-vigilance

LACHOUETTE est une solution de vidéo-vigilance innovante qui garantit la sécurité des particuliers, des professionnels et des administrations, tout en respectant les libertés individuelles. La marque propose un matériel spécifiquement conçu par son créateur afin de répondre plus précisément à la demande des maires de France en matière de sécurité, mais également, en termes d’ergonomie et de facilité d’utilisation.

La caméra est légère, robuste, autonome, nomade, discrète, et elle permet un accès à distance à des images exploitables devant la justice.Elle permet un retour à la tranquillité aux communes et garantit une sérénité aux administrés grâce à son effet dissuasif. Ces dernières deviennent ainsi à nouveau attractives, le tourisme se développe et le mieux-vivre ensemble est favorisé.

Mais lachouette respecte également les libertés individuelles et propose aux mairies de les accompagner dans le montage du dossier préfectoral afin qu’elles soient parfaitement conformes à la réglementation. La caméra peut facilement être déplacée en fonction des besoins de la ville grâce à une conception optimale. Les images seront ensuite simplement collectées en la reliant à un ordinateur.

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux comprendre tout l’enjeu de l’installation de systèmes de vidéosurveillance au sein d’une commune. Les technologies évoluant sans cesse, lachouette se positionne actuellement comme le dispositif le plus abouti de sa catégorie et répond parfaitement à ce délicat équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles.

La caméra de vidéo vigilance nomade : pour enquêter oui, pour fliquer non.

24 juin 2021/dans Éthique & liberté/par olivier.siorat

Les maires des communes sont de plus en plus nombreux à souhaiter garantir une vie paisible à leurs administrés. Cependant, certaines villes de France sont gangrénées par la délinquance, la pollution et les dégradations, ce qui a pour effet de véhiculer une image néfaste de la vie au sein de la cité. Pour contrer cet effet pervers de l’accroissement démographique et aider à favoriser le tourisme, il existe une solution efficace : les systèmes de vidéo-vigilance nomades. Toutefois, l’opinion publique est radicalement partagée entre les partisans des technologies sécuritaires qui permettent de protéger la population et les opposants, mettant en avant une atteinte à la vie privée liée à l’utilisation des caméras de surveillance et à la possible exploitation des images. Pour vous aider à y voir plus clair sur ce sujet épineux, voici notre dossier intitulé « la caméra de vidéo vigilance nomade : pour enquêter oui, pour fliquer non ».

Qu’est-ce que la caméra de vidéo vigilance nomade ?

La caméra de vidéo vigilance lachouette est un produit novateur en France mis au point par le fabricant lachouette. C’est un outil de haute performance, doté de caractéristiques techniques innovantes, et utile pour assurer la sécurité d’une commune ou de tout autre lieu qui le nécessiterait. La caméra nomade est légère et robuste, ce qui permet de la déplacer au gré des évènements et des zones dites sensibles. Son utilisation intuitive, simple et rapide permet à chacun de l’utiliser.

Ces caméras sont installées en moins de quinze minutes et ne nécessite aucun entretien spécifique ce qui permet de maîtriser parfaitement votre budget. Il est ainsi possible de sécuriser et filmer une zone spécifique d’une ville (lieux isolés ou très passants, abord d’un commerce, voie publique, etc.), un évènement (concert, marché, meeting, etc.), une exploitation agricole ou encore un chantier par exemple. Afin d’être en parfaite conformité avec l’arrêté du 3 août 2007, portant sur les normes techniques en matière de vidéosurveillance et de vidéoprotection, lachouette vous assiste dans le montage du dossier préfectoral.

Pourquoi équiper sa commune d’un système de vidéo-vigilance nomade ?

Équiper sa commune d’un système de vidéo-vigilance nomade possède de multiples avantages. Tout d’abord, cela permet de rassurer la population et de dissuader les délinquants de commettre leurs méfaits au sein de certains points stratégiques de la ville. Les vols, agressions et trafics en tout genre diminuent sensiblement lorsque les auteurs se savent potentiellement filmés. Les incivilités, telles que le dépôt sauvage d’ordures dans des lieux isolés ou le jet de déchets à même le trottoir, sont également en recul notable, car la visualisation des images captées par les systèmes de vidéo-vigilance nomades peut permettre l’identification des personnes et mener à des sanctions.

Enfin, les habitants retrouvent le plaisir d’une ville sûre et propre où ils peuvent s’épanouir pleinement. La cité redevient attractive et le tourisme se développe à nouveau. Les caméras nomades sont particulièrement adaptées à la surveillance des villes et villages, car elles peuvent être déplacées au gré des besoins. Elles peuvent par exemple, être placées à l’entrée de la ville ou sur un parking afin de sensibiliser les automobilistes et permettre de gérer les éventuels conflits routiers et de stationnement. Elles ont un fort effet dissuasif et protègent les lieux publics tout en restant discrètes dans le paysage.

Divergence de point de vue : pour enquêter ou pour fliquer ?

Nous voici à présent dans le cœur même de notre dossier et cette divergence de point de vue sur les caméras de vidéo vigilance nomades : enquêter oui, fliquer non. Nous faisons réellement face à deux modes de pensées différents. D’une part, les personnes qui pensent que la technologie, toujours en évolution, permet de rendre la vie plus facile et de garantir la sécurité des biens et des personnes. Il est vrai que ces systèmes ont démontré leur efficacité dans la lutte contre les actes malveillants et les incivilités. En se faisant les alliés infaillibles de la police municipale, qui ne peut veiller jour et nuit pour faire régner la tranquillité sur la commune et être partout à la fois, les caméras de vidéo-vigilance posent un œil discret, mais présent sur la vie citadine.

Ces partisans de la surveillance vidéo avancent qu’en tant qu’honnêtes personnes, ils n’ont rien à se reprocher et ils attendent que la ville dans laquelle ils ont choisi d’élire domicile les protège, et leur assure une certaine sérénité. Ce sont d’ailleurs bien souvent des administrés, rassemblés en groupement (comités de quartier, associations de commerçants ou employés municipaux), qui font pencher la balance en sollicitant la mise en place de ces systèmes de surveillance aux technologies avancées.

Les détracteurs de ces nouvelles technologies de sécurité vidéo s’opposent quant à eux à une sorte de système, qui tendrait à contrôler la population et à porter atteinte aux libertés individuelles. Certains vont jusqu’à parler de violation des droits et de la vie privée. Pourtant, l’installation de ces systèmes est soumise à un grand nombre de règles qui consistent justement à ne pas entraver les libertés.

Les images ne sont exploitées que lorsqu’un évènement préjudiciable précis survient et cela permet justement de renforcer la sécurité de l’endroit concerné afin d’éviter qu’il ne devienne à la longue, une zone de non-droit. Cela permet également de gérer un litige routier ou de stationnement, d’identifier une personne ne respectant pas les règles de propreté et de transmettre des informations cruciales sur de nombreux points afin de pouvoir agir bénéfiquement dessus à terme.

Suite à cet article, nous sommes donc en mesure de répondre la caméra de vidéo vigilance nomade : pour enquêter oui, pour fliquer non. Ces hautes technologies permettent en effet de rendre plus agréable la vie au sein de nos communes et nous sommes actuellement loin d’un contexte de surveillance totale qui pourrait contraindre les droits et libertés de chaque individu. La caméra de vidéo vigilance nomade permet une surveillance sélective, car tout n’est pas visionné : on ne filme pas chaque personne ni chaque recoin d’une ville, c’est un système de vidéo-surveillance intelligent.