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Ces incivilités souvent saisonnières

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Qu’entend-on par « incivilités saisonnières » ?

Le mot « incivilité » signifie manque de courtoisie. Il s’agit d’un comportement impoli, peu élégant ou illégal qui peut affecter directement ou indirectement le bien-être, ou porter atteinte à l’intégrité d’autres personnes. Il est bien souvent question d’individus qui enfreignent les règles de vie sociale causant un sentiment d’insécurité ou de mal-être aux autres citoyens. Le rapport change alors entre les administrés et les personnels de la commune, avec notamment une perte de confiance au niveau du vivre-ensemble.

On parle d’« incivilités saisonnières » lorsque ces faits, pénalement sanctionnables ou pas, augmentent de façon exponentielle en fonction de la saisonnalité. Il faut savoir que certaines communes de France voient leur population doubler, voire tripler à certaines périodes de l’année. C’est notamment le cas des stations balnéaires en été et des stations de ski en hiver. La population augmentant alors de façon significative, le nombre d’incivilités grandit bien souvent d’autant. Nous allons à présent voir de quel type d’actes il peut s’agir dans les faits.

Les grands types d’incivilités souvent répertoriés au sein des communes 

Voici un condensé des grands types d’incivilités que l’on retrouve principalement au sein des communes :

  • Les incivilités liées aux conditions de circulation: le non-respect du Code de la route, le fait de gêner d’autres personnes en stationnant de manière interdite, le refus des règles de priorité ou autres délits routiers. Ils impactent sensiblement le bien-être des usagers, automobilistes ou piétons, en les empêchant de se mouvoir correctement. Cette entrave à la liberté de circuler peut-être répréhensible si l’infraction est relevée.
  • Les comportements irrespectueux: il peut s’agir de ne pas respecter les règles en vigueur dans un certain espace (fumer dans un lieu clos en gênant les non-fumeurs, manger et boire de façon malpropre dans les transports en commun, cracher ou jeter un mégot de cigarette sur la voie publique, jeter ses ordures au sol, polluer les espaces publics, s’exprimer ou écouter de la musique de façon bruyante, se trouver en état d’ivresse dans l’espace public, empêcher l’accès à certains lieux publics ouverts à tous, dégrader des biens publics, etc.)
  • Les agressions verbales et physiques: certains propos et gestes n’ont pas leur place lorsque l’on vit en communauté, ainsi les insultes, provocations, cris ou bagarres font partie des incivilités souvent recensées au sein des villes. Les vols, la vente de stupéfiants et les agressions physiques sont également parfois présents au sein de certaines zones isolées. Ces actes renforcent le sentiment d’insécurité des administrés et doivent être sanctionnés par les pouvoirs publics.

L’impact de ces actes sur la vie en communauté

Il n’y a pas de petites incivilités dans le sens où des actes que l’on peut penser ayant moins d’incidence, ou se produisant de façon isolée, peuvent avoir un réel impact sur la vie en communauté. Il a été prouvé par certains travaux, et notamment la théorie de Wilson et Kelling, qu’à partir du moment où le sentiment d’insécurité apparaît chez un individu, les liens sociaux sont drastiquement modifiés entre ce dernier et ses concitoyens.

De plus, ne pas agir sur des incivilités jugées peu importantes conduit irrémédiablement à l’apparition d’actes de plus en plus graves. Il s’agit d’un effet d’entraînement mis en lumière par les deux chercheurs qui conduit souvent à une escalade de la délinquance. Cela est renforcé par le fait que les règles de base de la vie en société ont été bafouées et que des personnes peu scrupuleuses en profiteront pour entrer dans la brèche. Il est donc indispensable d’agir dès les premiers signes d’apparition d’incivilités, et ce quel que soit leur degré, afin de ne pas laisser la commune basculer vers une criminalité avérée.

Si toutes les personnes habitant une commune sensible doivent être protégées, certaines populations sont plus à risque. Il s’agit des enfants, des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, mais aussi des séniors qui s’avèrent plus fragiles face à ces incivilités. Les brigades œuvrant pour la propreté et la sécurité de la ville doivent également être préservées afin qu’elles ne ressentent pas un sentiment d’impuissance et une démotivation à terme.

Comment lutter contre les incivilités saisonnières ?

Pour lutter contre ce fléau souvent saisonnier, voici quelques pistes qui peuvent être mises en place par les mairies :

  • Organiser des campagnes de sensibilisation et des actions locales pour prévenir ces comportements malsains.
  • Relever et punir les actes malveillants. Pour compléter le travail des agents sur le terrain et des éventuels systèmes de vidéosurveillance fixes, des caméras nomades peuvent être mises en place. Ces systèmes sont idéaux pour lutter contre les incivilités saisonnières, car ils peuvent facilement être installés au besoin et au gré des zones sensibles et de la saisonnalité. Ils permettront d’identifier les auteurs de ces comportements nuisibles et de les interpeller. De plus, les caméras nomades ont un grand effet dissuasif, car les délinquants savent qu’ils peuvent être filmés à tout moment et dans n’importe quel lieu.

Avoir un éclairage performant : cela aura le mérite de diminuer les zones d’ombres, souvent choisies par les malfaiteurs pour agir et ainsi de rassurer les administrés. De plus, une caméra nomade pourra facilement être positionnée sur un candélabre pour profiter de sa puissance.

Ces incivilités qui coûtent cher aux communes

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Incivilités : trois postes de dépense importants pour les villes

Les incivilités sont un véritable fléau, qui touche autant au moral des administrés et des équipes municipales, qu’au budget global des communes françaises. Il est vrai qu’une ville impropre ou dégradée fait chuter son niveau d’attractivité. On constate souvent une baisse significative du tourisme et les habitants eux-mêmes songent parfois à déménager pour un lieu de vie plus agréable. Dans ces incivilités, on peut mettre en avant trois postes de dépenses importants pour les villes : le dépôt sauvage d’ordures, les dégradations de biens publics et les déjections canines.

Ces actes ont un coût pour les communes et dégrèvent chaque année le budget global alloué aux mairies. Dommage lorsque l’on comprend que l’argent utilisé pour réparer les dégradations ou pour nettoyer la commune empêche de mener à bien d’autres actions. Cela signifie moins d’argent pour la ville et donc, pour certains projets d’amélioration ou d’embellissement. C’est pourquoi les administrés, comme les équipes municipales, cherchent des solutions pour préserver l’état de la ville et ne pas employer une part conséquente du budget à des travaux qui pourraient être évités. Voyons à présent plus en détail les trois types d’incivilités qui impactent nos communes.

1.      Le dépôt sauvage d’ordures

Le dépôt sauvage d’ordures, et plus particulièrement le ramassage des déchets déposés au niveau des points de collecte, est le principal point sensible dans les communes françaises. Les objets à jeter ne sont pas triés correctement et placés dans les bennes prévues à cet effet. Des poubelles et autres produits, nécessitant parfois un traitement particulier, sont jetés nonchalamment devant les lieux de collecte stratégiques. Ce type d’incivilités nécessite l’intervention des équipes municipales qui, avec un camion, doivent se déplacer pour ramasser les déchets et les amener en déchetterie. Évidemment, tout cela a un coût pour la ville : le déplacement d’un ou plusieurs employés municipaux, la mise à disposition d’un véhicule et le paiement en déchetterie pour le traitement des déchets spécifiques.

Parfois, ces dépôts sauvages sont effectués en pleine nature, dans les parcs, squares et terrains vagues. Le problème est alors multiple : en plus des coûts en personnel et en matériel pour le ramassage des ordures se pose la problématique de la pollution, de la santé et de la sécurité des administrés. Des poubelles jetées dans la forêt, sur la plage ou au niveau d’une zone de loisirs appartenant à la commune, attirent toute sorte de nuisibles susceptibles de véhiculer des maladies transmissibles à l’homme, et notamment aux enfants qui ne peuvent plus jouer librement. Parfois, au coût d’enlèvement des déchets s’ajoute celui de l’intervention d’un service de nettoyage spécialisé (dératisation par exemple).

 

 

 

2.      Les dégradations du bien public

Dans la liste des incivilités qui coûtent cher aux communes viennent ensuite les dégradations du bien public : vitres brisées, portes fracturées, panneaux de signalisation pliés, mais aussi tags sur les édifices publics et le mobilier urbain, les délits sont nombreux. Lorsque l’on sait que la plupart des compagnies d’assurance n’intègrent aucune garantie sur le mobilier urbain dans leurs contrats, le tarif des réparations ou du remplacement du matériel peut très vite grimper. C’est pourquoi les communes sont sans cesse en quête de solutions nouvelles afin de dissuader les délinquants de passer à l’acte ou de punir les vandales.

Dans les grandes villes, le remplacement des panneaux de signalisation dégradés ou cassés volontairement représente plus de la moitié du budget alloué à ce poste. Souvent, ce sont les lieux inoccupés qui sont vandalisés : écoles le soir ou le week-end, toilettes publiques ou bâtiments administratifs durant la nuit, etc. Les espaces verts subissent le même sort : plantes et fleurs arrachées, piétinées ou volées, palissades cassées, doivent être remplacées chaque année, amenuisant toujours plus le budget des communes. Enfin, les tags qui doivent être régulièrement recouverts par des sociétés de peinture mandatées par les mairies. Bien sûr, tout ne peut pas être réparé et nettoyé à chaque acte malveillant, ce qui impacte négativement le bien-être des habitants.

3.      Les déjections canines

Enfin, les déjections canines et surtout le comportement irresponsable des maîtres sont un point important du coût des incivilités au sein des communes. Si les grandes villes sont souvent équipées de machines onéreuses qui nettoient la chaussée, les communes plus modestes ne peuvent pas fonctionner ainsi. Ce sont donc les agents municipaux qui sont affectés au ramassage dans le cadre de leur fonction de nettoyage des espaces publics. Cependant, cela leur occasionne davantage de travail et donc un coût supplémentaire supporté par les communes. De plus, certains endroits sont particulièrement touchés par le problème des déjections canines et ce sont souvent les lieux prisés par les enfants, comme le gazon des aires de jeux ou des parcs.

Quelles solutions envisager pour alléger la facture ?

Pour répondre à ces différentes problématiques, les communes prennent des dispositions comme la mise en place d’actions préventives et dissuasives (ateliers, réunions, débats, etc.), mais aussi de sanctions. La police municipale est assermentée pour dresser des procès-verbaux pour manquement de civisme. Toutefois, comment prendre les auteurs sur le fait et préserver la tranquillité des lieux publics, y compris les plus éloignés du centre-ville ? La vidéo protection nomade se fait une place de choix dans les villes, pour compléter les dispositifs de caméras de surveillance fixes. En effet, une caméra nomade peut être installée en face de chaque point de collecte, et déplacée à volonté, afin de dissuader ou de sanctionner le dépôt sauvage.

Les infrastructures les plus sensibles et soumises à dégradation pourront également être surveillées de façon ponctuelle ou permanente, de jour comme de nuit. Enfin, les personnes laissant leur chien déféquer à même le sol pourront être identifiées et sanctionnées grâce à une ou plusieurs caméras nomades placées de façon stratégique. Le travail des employés municipaux sera ainsi sensiblement allégé, de même que le coût que le déplacement de ces équipes génère. De nombreuses communes ont fait le constat d’une baisse significative des incivilités récurrentes sur un point précis depuis l’installation de ces dispositifs innovants. 

Où vont les données de la vidéo-surveillance ?

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Que dit la loi sur le sujet ?

D’un point de vue juridique, il est possible d’installer des caméras de vidéosurveillance sur la voie publique ou dans des lieux publics. Une ou plusieurs caméras dirigées vers la rue doivent être soumises à autorisation préfectorale suite à l’avis d’un magistrat dirigeant la commission départementale de vidéoprotection. Le motif de mise en place de la vidéosurveillance doit faire partie de ceux prévus par la loi comme la « protection des bâtiments ou installations publics » ou encore en vertu de « la prévention des atteintes à la sécurité ». Si la mairie de la ville concernée les y autorise, les commerçants peuvent également avoir recours à ce type d’installation depuis 2011 pour sécuriser et surveiller les abords de leur magasin.

Quoi qu’il en soit, la loi interdit formellement de capter des images à proximité des lieux privés. Les caméras doivent être installées et orientées en fonction ou équipées de systèmes permettant de flouter les maisons. Une autorisation de la CNIL est également parfois nécessaire lorsque ces dispositifs filment de façon aléatoire des individus dans la rue. Il faut savoir que pour certaines investigations effectuées dans le cadre d’une enquête judiciaire, la Cour de cassation autorise la mise en place de caméras de vidéo protection en dehors du cadre légal. C’est l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure qui encadre l’installation de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique.

Généralement, ces dernières sont installées dans des zones particulièrement à risque pour la sécurité et le bien-être des personnes. Il s’agit bien souvent des vols, agressions, actes de terrorisme et trafics en tout genre. Mais, ces dispositifs peuvent également être installés dans le but d’éviter les infractions liées à la circulation, d’assurer la sécurité de certaines installations, de prévenir les risques naturels et technologiques, de protéger les infrastructures publiques et leurs abords et de faciliter l’aide aux personnes. Les autorités publiques sont les seules à être autorisées à filmer la rue. Les entreprises et établissements publics peuvent seulement surveiller les abords de leur lieu de travail. Quant aux particuliers, ils n’ont pas l’autorisation de filmer la voie publique, mais seulement l’intérieur de leur propriété.

Comment sont traitées les données extraites des caméras de vidéosurveillance ?

Les données collectées par les caméras de vidéosurveillance sont conservées sur le disque dur de l’appareil ou directement sur un enregistreur placé en mairie en fonction de la solution choisie par les bénéficiaires. Les images sont souvent directement traitées par le service ayant fait la demande de l’installation de ces dispositifs technologiques. Il suffit généralement de quelques jours pour effectuer les vérifications nécessaires à la suite d’un incident. Quel que soit le mode de traitement, toutes les images récoltées doivent obligatoirement être détruites sous un mois (30 jours). Les services de police ou de gendarmerie peuvent demander un accès aux données des caméras de vidéosurveillance dans le cadre d’une réquisition.

Si une plainte est déposée, le flux imagé capté par les caméras peut être extrait sur un support non réinscriptible et transmis aux agents qui pourront le conserver un mois au maximum. Enfin, l’installation d’un système de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une information auprès du public. Des panneaux doivent être présents à l’entrée des communes faisant apparaître un pictogramme représentant une caméra. Il est également nécessaire que l’affichage comporte l’identité de la personne responsable du traitement des données filmées, ainsi que d’autres mentions informatives à l’attention du public (durée de conservation des images, droits d’accès, etc.). D’autre part, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place en mairie pour assurer la sécurité des données.

Qui peut exploiter les données recueillies ?

La consultation des données recueillies par les caméras de vidéosurveillance peut être effectuée à n’importe quel moment par les personnes habilitées travaillant pour la commune. Ces personnels doivent être déclarés en préfecture au moment de la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection. Le visionnage n’est autorisé qu’aux personnes dûment mentionnées sur la demande d’autorisation et spécifiquement habilitées. D’autres personnes, faisant pourtant partie des services municipaux, n’ont aucun droit d’accès aux données recueillies par les caméras.

En vertu de l’article L.223-1 du code de la sécurité intérieure, les administrés peuvent également avoir le droit de consulter la mairie pour demander un accès aux images conformément aux informations qui figurent sur les panneaux informatifs affichés au sein de la commune. La personne habilitée à consulter les images et à les traiter doit prendre en compte toute demande de visionnage des enregistrements émanant d’une personne ayant été filmée à son insu. Enfin, et nous l’avons rapidement abordé précédemment, les équipes de police peuvent avoir accès à certaines images dans le cadre d’une enquête. Les données recueillies peuvent en effet être précieuses et aider à résoudre certains dossiers judiciaires.

La CNIL protège de façon rigoureuse les données recueillies et s’enquiert régulièrement de la validité des autorisations délivrées par les préfectures. De plus, l’organisme vérifie également les motifs et finalités de l’installation de caméras de vidéosurveillance, les modalités d’information et de droits d’accès des personnes, les mesures mises en place par les communes pour assurer la sécurité du traitement des données, la durée de conservation des images ainsi que les attributions et habilitations des personnes autorisées à visionner les images. Des sanctions peuvent être prises si ces mesures, relatives au système de vidéosurveillance, ne sont pas conformes aux règles en vigueur.