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Pourquoi des caméras mobiles sont-elles déployées à Toulouse ?

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L’élection du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, en 2014 a accéléré la mise en place de caméras de vidéosurveillance au sein de la ville. Le réseau est alors assez peu fourni en la matière (21 caméras vidéo) pour une ville se classant à la 4e position des plus grandes villes de France. Comme point de comparaison, Christian Estrosi, maire de Nice,  est un précurseur en la matière et possède un centre de supervision innovant et bien équipé. Suite à son élection, Jean-Luc Moudenc fait du déploiement des caméras de surveillance mobiles son cheval de bataille. Entre 2014 et 2017, le réseau technologique explose jusqu’à franchir le cap significatif des 400 caméras. Le maire, réélu à la tête de la ville en 2020, promet de poursuivre le développement de la vidéosurveillance en ce sens. Il prévoit alors l’installation de plus de 100 caméras supplémentaires au cours de son second mandat. Mais, pourquoi des caméras mobiles sont-elles déployées à Toulouse ? Nos réponses dans cet article !

Améliorer le quotidien des Toulousains

Tout d’abord, l’action de développement du réseau de vidéosurveillance est une façon concrète de répondre aux inquiétudes des habitants de Toulouse. L’augmentation de la délinquance et des incivilités impacte leur qualité de vie et ce déploiement a pour but d’améliorer leur quotidien. De plus, une ville en proie à de trop nombreux actes malveillants devient non attractive et le tourisme ne s’y développe plus. Impensable pour une ville comme Toulouse qui attire chaque année plus de 5 millions de visiteurs venus du monde entier.

L’installation de systèmes de vidéosurveillance permet également  à la mairie de mieux appréhender les problématiques et d’être ainsi plus réactive. Une connaissance accrue des phénomènes les plus courants est indispensable afin de prendre les mesures qui s’imposent. Cela permet notamment de renforcer certains effectifs, comme ceux des forces de l’ordre par exemple. Il est d’ailleurs prévu que la ville investisse dans une dizaine de caméras mobiles dotées de la 5G pour un coût de près de 110 000 €.

Accroître la sécurité en ville

Les caméras de surveillance classiques ne suffisent parfois pas en enrayer à elles seules les problèmes d’ordre sécuritaire. Miser sur des caméras mobiles pour accroître la sécurité en ville se présente alors comme la solution idéale au vu de leurs caractéristiques. La municipalité le confirme pour justifier son choix en déclarant que ces caméras seront fonctionnelles immédiatement sans que cela ne génère de gros travaux de raccordement ou d’installation. Équipées d’une puce GSM, elles pourront se passer du réseau et être ainsi positionnées au gré des besoins, à n’importe quel endroit et même, dans des zones excentrées de la ville.

Elles permettront de compléter le travail de leurs consœurs, caméras de vidéosurveillance fixes, mais aussi d’aider la police lors de faits avérés. Elles se feront un témoin discret de la vie citadine et permettront d’étayer les éventuelles enquêtes. L’installation très peu coûteuse de ces matériels aidera en outre à assurer la sécurité lors d’évènements spécifiques, tels que les marchés ou spectacles de rue, où la foule est généralement dense et les problèmes d’insécurité fréquents. Il faut en revanche savoir que les caméras de surveillance mobiles ne sont pas prévues pour la vidéo verbalisation mise en place depuis 2017 dans une zone bien délimitée.

Lutter contre les incivilités

Vous l’aurez compris, en se dotant de caméras mobiles, la ville de Toulouse fait le choix de lutter contre les incivilités qui pèsent sur le quotidien des administrés, mais également des élus et des touristes. Parmi ces actes malveillants, on peut répertorier les vols, agressions et dégradations. Mais, le grand avantage de ces appareils légers et déployables facilement, est de cibler les zones reculées où se déroulent toutes sortes de trafics.

Certains lieux sont en effet connus pour être plus exposés au risque de délinquance que d’autres et c’est justement tout l’enjeu de ce déploiement massif de caméras de vidéoprotection urbaine. Parmi les dernières incivilités que nous pouvons citer se trouvent les problèmes de circulation et les infractions routières. Mais aussi les problèmes de dépôts sauvages d’ordures qui nuisent à la propreté de la ville et ont un impact notable sur l’environnement.

Les détails du déploiement de caméras mobiles à Toulouse

Jusqu’au mois de mai 2021, la ville comptait 450 caméras de vidéosurveillance à son actif, mais depuis la fin du mois de juin, Toulouse a mis en service six nouveaux appareils vidéo. Avec pour projet d’en installer une centaine d’ici la fin de son mandat, le maire compte que chaque quartier puisse bénéficier d’un équipement de vidéosurveillance fixe ou mobile. Entre 2022 et 2024, il est également prévu que les stations de métro soient surveillées afin d’offrir davantage de confort aux usagers.

Cinq caméras thermiques, à rayonnements à infrarouge, sont également déployées aux abords de la Garonne afin de pouvoir identifier et porter secours à toute personne en situation de détresse. Les policiers municipaux sont également équipés de caméras-piéton toujours activées dans le cadre de leur fonction. Ils n’ont qu’à les déclencher au besoin. Bien sûr, les images captées font l’objet d’une procédure stricte : elles sont uniquement exploitables par la hiérarchie et peuvent être conservées au maximum 30 jours. On estime en outre que la vidéo verbalisation mise en place dans le centre-ville toulousain aurait donné lieu à près de 11 000 contraventions au cours de l’année 2020.

Bien que décrié par certains, le déploiement de caméras mobiles et autres systèmes de vidéosurveillance est considéré comme un véritable outil d’intérêt général par la municipalité toulousaine. Le maire, Jean-Luc Moudenc, ainsi que l’élu chargé de la sécurité au sein de la ville, estiment d’ailleurs que ces systèmes n’entravent en rien les libertés individuelles et permettent de protéger et d’assister les administrés, quels qu’ils soient. Aujourd’hui, les 450 caméras de surveillance, soit environ 1 pour 1000 habitants, sont parvenues à se mêler discrètement au quotidien des Toulousains. Une réussite pour ces systèmes qui devraient poursuivre leur expansion et se perfectionner au fil du temps.

 

En savoir plus

Équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, comment lachouette y répond ?

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De nos jours, les communes sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de s’équiper de matériels de vidéosurveillance pour lutter contre les incivilités en tout genre. Ainsi, les caméras de surveillance de la voie publique fleurissent dans les différents points stratégiques de la ville. Si leur but principal est de lutter contre l’insécurité et d’accroître l’attractivité de communes trop souvent délaissées de par leur réputation, la vidéoprotection est sujette à controverse. Même si ces dispositifs sont bien encadrés par des textes de loi spécifiques, les détracteurs sont nombreux à s’y opposer, avançant une possible entrave à leurs libertés individuelles. Équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, comment lachouette y répond, c’est le sujet de notre article.

Quelles sont les règles en termes d’installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ?

Il faut savoir que c’est l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure qui encadre l’usage des caméras de vidéosurveillance. Il prévoit que ces dispositifs permettent de :

  • Protéger les bâtiments publics et leurs abords.
  • Sauvegarder les installations publiques et la défense nationale.
  • Réguler la circulation.
  • Constater une infraction aux règles de circulation.
  • Assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux dits sensibles et particulièrement exposés à la délinquance.
  • Prévenir les risques terroristes, catastrophes naturelles et technologiques.
  • Sécuriser les lieux publics.

Ainsi, des caméras peuvent être placées à divers endroits de la ville afin de protéger les citoyens contre les agressions, les vols et autres actes malveillants. Elles peuvent également s’avérer utiles pour constater une infraction ou statuer sur un délit routier. Mais également protéger les bâtiments publics des dégradations volontaires ou causées par la nature (incendie par exemple), lutter contre la pollution et le dépôt sauvage d’ordures dans des lieux isolés ou non autorisés. Enfin, la vidéosurveillance permet de porter plus facilement assistance aux personnes et d’assurer la sécurité du public.

Des panneaux, apposés de façon permanente et visibles par tous, doivent indiquer aux personnes qu’elles sont filmées au sein de l’espace public. Pour que chacun les comprenne facilement et immédiatement, ces panneaux d’affichage doivent comporter un pictogramme représentant une caméra de surveillance. Les citoyens doivent également pouvoir retrouver l’ensemble des informations régissant l’emploi de ces systèmes de vidéoprotection sur le site internet de la ville. Elles doivent être conformes aux dispositions prévues par l’article 13 du RGPD et à l’article 104 de la loi « Informatique et Libertés ».

La commune doit demander une autorisation préalable (valable 5 années) à l’installation de caméras de vidéo-surveillance auprès de la préfecture du département concerné. Enfin, une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) doit être effectuée auprès de la CNIL à partir du moment où le déploiement du dispositif vidéo mène à « la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public ».

Comment ménager l’équilibre entre protection des citoyens, des biens et libertés individuelles ?

Pour ménager l’équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, il est important de noter que seules les autorités publiques ont l’autorisation de filmer la voie publique. Ainsi, les entreprises ne peuvent en aucun cas décider d’installer ce type de dispositif pour filmer l’espace public, mais ils peuvent y recourir pour sécuriser les abords de leur propriété en cas de risques. Les particuliers quant à eux, peuvent uniquement filmer l’intérieur de leur propriété.

Quoi qu’il en soit, les caméras de vidéoprotection placées au sein d’une commune ne doivent en aucun cas pouvoir filmer l’intérieur de maisons ou des appartements ni même leurs entrées. Ces zones privatives sont masquées au préalable afin de garantir les libertés individuelles des administrés. Des responsables doivent être nommés en ce qui concerne la consultation des images captées par ces systèmes.

Ils doivent être spécifiquement habilités au visionnage et garantir la sécurisation des données. Il peut par exemple s’agir de certains agents urbains qui seront formés et sensibilisés au respect des règles de mise en place d’un système de surveillance vidéo et à l’exploitation des images. Il devra, selon l’article R.252-11du Code de la sécurité intérieure, tenir un registre qui précise les enregistrements en sa possession, la date où ces derniers seront détruits ou celle de transmission à la justice en cas de besoin.

En ce qui concerne la durée de conservation des images, elle se doit de correspondre à la durée nécessaire d’exploitation de ces dernières. Le système vidéo a été mis en place pour remplir un objectif précis et ce temps de conservation des images doit être logiquement proportionnel. Lorsqu’un incident se produit, la commune doit être réactive et procéder à la visualisation et l’exploitation des images en quelques jours seulement. Selon la loi, cela semble suffisant pour effectuer les vérifications qui s’imposent et ce délai ne doit pas être supérieur à 30 jours selon l’article L.252-3 du CSI.

Les garanties de lachouette en matière de vidéo-vigilance

LACHOUETTE est une solution de vidéo-vigilance innovante qui garantit la sécurité des particuliers, des professionnels et des administrations, tout en respectant les libertés individuelles. La marque propose un matériel spécifiquement conçu par son créateur afin de répondre plus précisément à la demande des maires de France en matière de sécurité, mais également, en termes d’ergonomie et de facilité d’utilisation.

La caméra est légère, robuste, autonome, nomade, discrète, et elle permet un accès à distance à des images exploitables devant la justice.Elle permet un retour à la tranquillité aux communes et garantit une sérénité aux administrés grâce à son effet dissuasif. Ces dernières deviennent ainsi à nouveau attractives, le tourisme se développe et le mieux-vivre ensemble est favorisé.

Mais lachouette respecte également les libertés individuelles et propose aux mairies de les accompagner dans le montage du dossier préfectoral afin qu’elles soient parfaitement conformes à la réglementation. La caméra peut facilement être déplacée en fonction des besoins de la ville grâce à une conception optimale. Les images seront ensuite simplement collectées en la reliant à un ordinateur.

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux comprendre tout l’enjeu de l’installation de systèmes de vidéosurveillance au sein d’une commune. Les technologies évoluant sans cesse, lachouette se positionne actuellement comme le dispositif le plus abouti de sa catégorie et répond parfaitement à ce délicat équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles.